ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-07-06
Une attribution a été publiée.
L'objet de ce contrat de maintenance est d'assurer le maintien des performances des centrales photovoltaïques à leur meilleur niveau de production dans la durée et de mieux évaluer et de prévenir les risques techniques d'exploitation. Le prestataire assure l'entretien et les réparations des installations.
En cours de marché, le patrimoine du Département peut être soumis à évolution. Les prestations de maintenance de nouvelles installations se feront dans les conditions prévues dans le BPU.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76411
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Dates importantes
- Date de clôture : 8 septembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Conseil Departemental, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2025FCSGPA0125
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes Pour Chaque Lot :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Lots
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-12-01
Localisation
Conseil Departemental, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 1 000 euro(s) Ht/ an
Seuil maximum : 55 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES COLLEGES
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-12-01
Localisation
Conseil Departemental, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum 800 euro(s) Ht/ an
Seuil maximum 20 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DID (Direction Infrastructures et Déplacements)
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-12-01
Localisation
Conseil Departemental, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum 1 000 euro(s) Ht/ an
Seuil maximum 10 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES IDEA (Institut Départemental Enfance et Adolescence)
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-12-01
Localisation
Conseil Departemental, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 500 euro(s) Ht/ an
Seuil maximum : 5 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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