FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une mise en service des titres restaurants à compter du 1er janvier 2026, pour une durée 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 260 000,00 Euros HT soit 1 040 000,00 Euros HT sur les 4 années potentielles de l'accord-cadre. Attention, ce seuil maximum annuel prend en compte la valeur des titres cédés au Titulaire contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission ainsi que des frais de livraison, et toutes sujétions. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.