Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 4 130 000 Euros TTC. Les estimations prévisionnelles par Etablissement qui figurent dans l'annexe 2 du CCAP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante (60) mois justifiée par la durée d'amortissement sur le long terme des équipements, objet de la location, prestation accompagnée de services associés continus (maintenance, assistance, approvisionnement en consommables, gestion du parc à distance, formation, etc.). Pendant cette durée de soixante (60) mois, les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des équipements peuvent être passés pour des périodes de douze (12), vingt-quatre (24), trente-six (36), quarante-huit (48) ou soixante (60) mois. Toutefois, afin de garantir une gestion cohérente du parc d'équipements et une fin harmonisée des locations à l'échéance du marché, la durée maximale de location autorisée est progressivement réduite en fonction de l'année de passation de la commande. Aucun bon de commande ne peut donner lieu à une location dépassant la durée résiduelle du marché. En outre, une phase d'audit et d'accompagnement préalable, réalisée sur bon de commande, peut être assurée par le Titulaire au démarrage du marché. Cette mission préparatoire, qui vise à analyser les besoins, le parc existant et à accompagner l'Etablissement dans l'élaboration de ses commandes, s'inscrit dans la durée globale du marché sans en prolonger l'échéance contractuelle.