ACCORDCADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS

Le présent accordcadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la SeineSaintDenis (93). Le présent accordcadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées cidessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accordcadre. Le lot n°3 constitue un accordcadre multiattributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accordcadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accordcadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accordcadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accordcadre ne comportent pas de montant minimum.