Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Appel d'offres
2025-07-06
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
Lots
Dommage aux biens
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Responsabilités
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Protection juridique
LOT-0003Assurance de la protection juridique de l'entité
Individuelle accidents - Rapatriement
LOT-0004Individuelles accidents - Assistance rapatriement
Cyber risques
LOT-0005Assurance cyber risques
Acheteurs
Conseil National de l'Ordre des Médecins
ORG-0002Identifiant: 64850
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4F047244-94C5-7767-A125DFFA5C8233DB
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