Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Appel d'offres

2025-07-06

ServicesAssurance

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-75952
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/09/2025 10:00 (73 jours 3 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : AO2025-02

Lots

Dommage aux biens

LOT-0001
Services

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2026-01-01

Responsabilités

LOT-0002
Services

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01

Protection juridique

LOT-0003
Services

Assurance de la protection juridique de l'entité

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513000
Date de début2026-01-01

Individuelle accidents - Rapatriement

LOT-0004
Services

Individuelles accidents - Assistance rapatriement

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01

Cyber risques

LOT-0005
Services

Assurance cyber risques

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Conseil National de l'Ordre des Médecins

ORG-0002

Identifiant: 64850

Adresse4 rue Léon Jost, 75855, Paris

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 4F047244-94C5-7767-A125DFFA5C8233DB

Adresse38170, Seyssinet-Pariset