ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT SUD AVEYRON

Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord-cadre est: La mission de base de maîtrise d'oeuvre (ESQ*/ APS/ APD/ PRO/ DCE/ ACT/ EXE/VISA/ DET/ AOR) Les missions complémentaires suivantes : Mission de Diagnostic de maîtrise d'oeuvre (seule ou en complément de la mission de base) Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) Mission Coordination Système Sécurité Incendie (CSSI) Mission Etudes techniques spécifiques liées à la qualité environnementale Mission Gestion de l'interface équipements bâtiments Mission Signalétique Mission Avant-Métrés Mission Synthèse Mission Assistance à responsabilité du projet (en application des dispositions des articles L 5541 et s. et R 5541 et s. du Code de l'Environnement) Mission BIM *ESQ : uniquement en bâtiment neuf Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification (il sera pris en compte la date de notification la plus tardive parmi les attributaires). Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période supplémentaire de 2 années. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Les marchés subséquents à l'accord-cadre ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après mis en concurrence des opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fixera les durées et délais d'exécution des prestations. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le niveau minimum requis de chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pour le groupement candidat devra être égal ou supérieur à 4 000 000 Euros HT/ an. Dans le cas de société nationale, il ne sera pris en compte, pour apprécier le montant minimum, que le chiffre d'affaires des agences s'engageant à exécuter le marché. Suite à l'analyse des offres, 4 candidats seront sélectionnés comme participants à l'Accord-cadre.