ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accordcadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction d'un des lots de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre.

Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accordcadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction d'un des lots de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre.