Travaux d'aménagement de l'immeuble JAVA

Les prestations du présent marché sont alloties en trois lots : - Lot 1 - Travaux - Lot 2 - Mobilier - Lot 3 - Audiovisuel Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le lot 1 - Travaux comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, elles sont détaillées dans le CCAP et le CCTP. Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisés. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP. Pour le lot 1, le prix est global forfaitaire et pour les lots 2 et 3 les prix sont unitaires. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le lot 3 aura pour montant minimum 700 000 euros HT et pour montant maximum 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Tous les prix incluent le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère 1 « Valeur Technique » est inférieure à 10/20 pour le lot 1. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » sur 12 points et du critère 3 « Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme » sur 25 points est inférieure à 18,5/37 pour les lots 2 et 3 avant l'application des formules de notations détaillées ci-dessous dans le présent règlement de consultation. Les offres n'ayant pas atteint la note éliminatoire seront rejetées sans être analysées au regard des autres critères. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP. En cas de refus de prolongation du bail actuel, de retard dans la livraison des plateaux par le bailleur ou de modification significative de la réglementation applicable, le marché pourra être ajusté (planning, réception partielle, adaptation des prestations).

Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. La durée maximum des lots 2 et 3 ne pourra pas dépasser les 48 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère 1 « Valeur Technique » est inférieure à 10/20 pour le lot 1. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » sur 12 points et du critère 3 « Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme » sur 25 points est inférieure à 18,5/37 pour les lots 2 et 3 avant l'application des formules de notations détaillées ci-dessous dans le présent règlement de consultation. Les offres n'ayant pas atteint la note éliminatoire seront rejetées sans être analysées au regard des autres critères.

Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. La durée maximum des lots 2 et 3 ne pourra pas dépasser les 48 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère 1 « Valeur Technique » est inférieure à 10/20 pour le lot 1. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » sur 12 points et du critère 3 « Adéquation des gammes de produits proposées avec le programme » sur 25 points est inférieure à 18,5/37 pour les lots 2 et 3 avant l'application des formules de notations détaillées ci-dessous dans le présent règlement de consultation. Les offres n'ayant pas atteint la note éliminatoire seront rejetées sans être analysées au regard des autres critères.