Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR)

1/ Date de conclusion du marché = Date de signature du marché. 2/ Informations sur les montants : Valeur de l'offre indiquée aux points 6.1.2 correspond pour chaque lot à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la prise d'effet au 01/07/2025 pour une période ferme de 24 mois jusqu'au 30/06/2027) dont le calcul est le suivant : Montant prix unitaire par session proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la période ferme. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis figurant au point 6 correspond à l'addition des valeurs du résultat de chacun des lots. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.