Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI

Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, dont les modalités d'exécution sont définies aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est multi-attributaires, composé de huit titulaires (ou moins si le nombre de soumissionnaires est inférieur). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La conclusion des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.