Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier français par télépéage

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire dont les prestations sont réparties en 2 lots avec des valeurs d'exécution pour la durée totale du marché : Lot 1 Minimum sans, maximum 78 000 Euros HT - Lot 2 Minimum sans, maximum 24 000 Euros HT. cet accord cadre s'exécute : pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. L'accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2025 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour permettre la mise en place de l'accord cadre (commande et paramétrage des badges qui devront être livrés paramétrés et prêts à l'emploi) et à compter du 1er décembre 2025 pour l'utilisation par l'acheteur des télépéages autoroutiers. Les variantes ne sont pas autorisées.