Impression et routage du magazine bimestriel « Point Eco Alsace » de la CCI Alsace Eurométropole

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 6 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 32 mois. La date de fin ultime du contrat est fixée au 6 août 2027. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : Maximum 132 000 Euros HT Période 2 : Maximum 225 000 Euros HT Période 3 : Maximum 225 000 Euros HT