PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
Appel d'offres
Ville d'aubervilliers
2025-07-04
Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées de la mairie d'Aubervilliers dont le montant des travaux est supérieur à 3 millions d'euros HT, valeur juillet 2025.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-75401
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique, 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 04/08/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93300 Aubervilliers
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Lots
Missions de contrôle technique
LOT-0001Services
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 400 000 euros H.T
Durée prévue4 ans
Montant1.60 M€
Localisation
93300 Aubervilliers
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
LOT-0002Services
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 400 000 euros H.T
Durée prévue4 ans
Montant1.60 M€
Localisation
93300 Aubervilliers
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I)
LOT-0003Services
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 300 000 euros H.T
Durée prévue4 ans
Montant1.20 M€
Localisation
93300 Aubervilliers
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
Acheteurs
Documents
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