Entretien/création de réseaux d'eau pluviale et d’ouvrages de régulation hydraulique.

Travaux d’entretien et de génie civil d'un montant maximum de 40 000€ HT par chantier-Marché relancé suite à la déclaration sans suite du lot n° 1 du marché n° A06-24 Le marché a été attribué à ICAUNAISE DE TRAVAUX PUBLICS - 9 rue de l'Industrie - 89100 MALAY LE GRAND Le montant du DQE après négociation était de 66 708,25 euros HT soit 80 049,90 euros TTC. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois pour une période d'un an. Le montant minimum est de 30 000 euros HT et le montant maximum de 350 000 euros HT. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l’attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr