FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE

Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la Commande Publique. Aucune option, variante ou P.S.E. n'est souhaité ou autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 65 000,00 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la Commande Publique. L'Acheteur aura la possibilité de réaliser ou passer des commandes concernant des articles ne figurant pas au B.P.U. Ces commandes se feront sur le ou les catalogue(s) public(s) du titulaire, ou hors catalogue. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son A.E. De plus, si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations hors B.P.U. et hors catalogue, celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le Titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Le montant du rabais indiqué à l'A.E. du Titulaire est appliqué lors de ces commandes.