Location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et de la SAS ICEP

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) ; - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l’offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée). (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) ; - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l’offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée). (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) ; - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l’offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée). (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) ; - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l’offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée). (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) ; - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l’offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée). (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat