TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE REPARATIONS DES STORES

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose d'ouvrages d'occultation et de protection solaire dans différents bâtiments communaux de la ville de Charenton-le-Pont ainsi que leur réparation. Dans ce cadre, il est précisé que les commandes seront par nature diverses et variées et que le Titulaire devra être en mesure ponctuellement de répondre favorablement dans un délai raisonnable à toute demande du Maître d'Ouvrage. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».