Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse.

Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine, Centre Hospitalier de Valréas, Centre Hospitalier de Montfavet. Conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la section « Organisations » du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.