MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)

Le marché est scindé en 4 phases : - la phase 1 : Examen des dossiers APS, APD, PRO, DCE et passation des marchés de travaux ; - la phase 2 : Préparation de chantier ; - la phase 3 : Exécution des travaux ; - la phase 4 : Réception et parfait achèvement. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La visite des lieux est facultative. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.