Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de distribution non adressée en 2 lots séparés

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires par lot) conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (article 1.5.1 du CCAP). l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique, détaillée à l’article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.