Collecte de déchets sur les centres techniques municipaux et assimilés (2 lots)

Les contrats faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de services traités à prix unitaires, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par ordres de service. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 (JO du 1er avril 2021). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124 2 1° du code de la Commande publique. Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots et ses deux annexes : - annexe n°1 : « fiche de vérification », commune aux deux lots, - annexe n°2 : « calendrier des visites des sites » - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe relative à « la liste du personnel actuel » (au 15/06/2025), spécifique au lot n°1 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 4 annexes, spécifiques au lot n°1 : - annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents, - annexe n°2 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements ponctuels, - annexe n°3 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la fourniture de compost - annexe n°4 relative aux photos des installations et sites, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes, spécifiques au lot n°2 : - annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour les CTM, - annexe n°2 relative aux Fiches de Données de Sécurité - Produits insecticides frelons, - annexe n°3 relative aux tonnages 2024, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - les certificats de visite vierges, par ville, à compléter par le soumissionnaire. Nota 1 : l'annexe 2 au CCTP du lot n°2 est scindée en 3 fichiers PDF indépendants, intitulés 2_1, 2_2 et 2_3. Nota 2 : le fichier du BPU relatif au lot 2 contient 5 onglets, un pour la page de garde et quatre onglets de BPU. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1er septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 août 2025 inclus. VISITES cf. article 4.3 du RC - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT cf. article 3.1 du RC - AVANCE cf. article 3.2 du RC - DOSSIER DE CANDIDATURE cf. article 5.1 du RC - DOSSIER D'OFFRE cf. article 5.2 du RC - REMISE DES PLIS cf. article 6 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI cf. article 8 du RC