ACCORD-CADRE DE FOURNITURES GENERALES DE BUREAU ET DE PETIT MATERIEL

Le lot n°1 a pour objet les fournitures générales de bureau et de petit matériel Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 35 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°1 s'élève à 45 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°1. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.

Le lot n°2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 12 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 s'élève à 20 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°2 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution du lot n°2 sont précisés dans chaque bon de commandes.

Le lot n°3 a pour objet la fourniture de papier. Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. Le lot n°3 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°3 serait de 20 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°3 s'élève à 35 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°3. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°3 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution du lot n°3 sont précisés dans chaque bon de commandes.

Le lot n°4 a pour objet la fourniture de boites d'archive réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail. Le lot n°4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. Le lot n°4 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°4 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°4 serait de 5000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°4 s'élève à 10 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°4. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.

Le lot n°5 a pour objet les fournitures Services Généraux Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. Le lot n°5 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°5 serait de 20 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°5 s'élève à 35 000 Euros HT . Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°5 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution du lot n°5 sont précisés dans chaque bon de commandes.