Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Echantillons (lots 1, 2, et 3) : Le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix des lots concernés. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché - Voir règlement de consultation. Critères d'attribution : Voir règlement de consultation.