Marché de travaux pour la construction du Village des sciences - Phase B

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Il s'agit de la prestation suivante : 02a Imperméabilisation sur casquette béton en plancher bas N2 et N3. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans les C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination. Le pouvoir adjudicateur décidera de la réalisation de ces prestations au plus tard lors de la notification du présent contrat. Il se réserve la possibilité de ne pas réaliser ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Il s'agit de la prestation suivante : 03a Brise-soleils horizontaux façade EST MDE et Médecine Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans les C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination. Le pouvoir adjudicateur décidera de la réalisation de ces prestations au plus tard lors de la notification du présent contrat. Il se réserve la possibilité de ne pas réaliser ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Il s'agit de la prestation suivante : 07a Estrade scénique salle d'activité MDE Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans les C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination. Le pouvoir adjudicateur décidera de la réalisation de ces prestations au plus tard lors de la notification du présent contrat. Il se réserve la possibilité de ne pas réaliser ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation)

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Il s'agit de la prestation suivante : 14a Remplacement du réseau EU existant de la voie pompiers Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans les C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination. Le pouvoir adjudicateur décidera de la réalisation de ces prestations au plus tard lors de la notification du présent contrat. Il se réserve la possibilité de ne pas réaliser ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché (article 13 du règlement de consultation).