RELANCE DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'INSTALLATION DES FILMS SOLAIRES ET OPAQUES AUX BÂTIMENTS COMMUNAUX

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois ,sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement