Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de deux aires de repos de la RN154 dans le département de l’Eure (27)

Quantités : Montant indicatif des travaux de l’opération 9 000 000 € TTC. Option : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R2122-7 du CCP ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; Conditions de remise des prestations ou des candidatures : * L’heure de remise des candidatures et des prestations est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur *Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l’article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n’avoir jamais été reçues * Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3MT-2024-004", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci