Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'ORVAULT.
Appel d'offres
Ville d'Orvault
2025-07-03
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'ORVAULT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-74252
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
44700 ORVAULT
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
responsabilité et risques annexes.
LOT-0001Services
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant75 k€
Localisation
44700 ORVAULT
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
flotte automobile et risques annexes.
LOT-0002Services
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant320 k€
Localisation
44700 ORAULT
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 2 : Offre de base
risques statutaires du personnel.
LOT-0003Services
Assurance " Risques statutaires du personnel ".
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant700 k€
Localisation
44700 ORVAULT
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 3 : Offre de base
protection juridique des personnes physiques.
LOT-0004Services
Assurance " Protection juridique des personnes physiques ".
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant4.5 k€
Localisation
44700 ORVAULT
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 4 : Offre de base
Acheteurs
Ville d'Orvault
SIRET: 21440114300018
Adresse9 RUE MARCEL DENIAU, 44706, ORVAULT
Site Webwww.mairie-orvault.fr
Documents
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