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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'ORVAULT.

Appel d'offres

2025-07-03

ServicesAssurance4.5 k€ à 1.10 M€ (1 à 4 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'ORVAULT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-74252
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
44700 ORVAULT
Voir l'historique (2 avis)

Lots

responsabilité et risques annexes.

LOT-0001
Services

Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant75 k€
Localisation
44700 ORVAULT

flotte automobile et risques annexes.

LOT-0002
Services

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant320 k€
Localisation
44700 ORAULT

risques statutaires du personnel.

LOT-0003
Services

Assurance " Risques statutaires du personnel ".

Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant700 k€
Localisation
44700 ORVAULT

protection juridique des personnes physiques.

LOT-0004
Services

Assurance " Protection juridique des personnes physiques ".

Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant4.5 k€
Localisation
44700 ORVAULT

Acheteurs

Ville d'Orvault

ORG-0001

SIRET: 21440114300018

Adresse9 RUE MARCEL DENIAU, 44706, ORVAULT

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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