Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes

La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer à l'article 7.2.1 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), avant la date limite de remise des plis : se référer à l'article 7.2.1 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre un Aps+ (avant-projet sommaire) comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, un film du projet, une production simplifiée BIM (un local technique) et les autres études (STD, calcul phpp, ...). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 180 000 euros TTC . Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 ducode de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr