GESTION DE L'AUTORISATION PREALABLE A LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENT

L'objet du marché est la désignation d'un prestataire qui sera en charge de réaliser une visite et le rendu d'un rapport/diagnostic exhaustif et détaillé de chaque logement mis en location dans ces périmètres. La CAMG a mis en place l'autorisation préalable à la mise en location de logements privés sur 15 communes membres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction