GESTION DE L'AUTORISATION PREALABLE A LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENT
Appel d'offres
Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire
2025-07-01
L'objet du marché est la désignation d'un prestataire qui sera en charge de réaliser une visite et le rendu d'un rapport/diagnostic exhaustif et détaillé de chaque logement mis en location dans ces périmètres. La CAMG a mis en place l'autorisation préalable à la mise en location de logements privés sur 15 communes membres.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-74064
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 25 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
15 communes du territoire de la CAMG 77600 - Bussy-saint-martin
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
Acheteurs
Documents
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