Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'infor
Avis d'attribution
2025-07-02
Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'infor
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-74026
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79810000
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94), Guyane (973)
- Identifiant interne : 202411002
Lots
RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE
LOT-0001Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'infor
Acheteurs
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
ORG-0001SIRET: 18000603300039
Fournisseurs
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