CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EXTÉRIEURES

Le marché consiste à procéder aux contrôles de conformité électriques de l'ensemble des installations de la Ville conformément à la norme NF C17-200. La consultation n'est pas décomposée en lots. L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L2113-10 du CCP). La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le contrat est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 1an, soit une durée totale de 3 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 15 000 euros HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Le contrat de prévoit pas le versement d'une avance