Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Avis d'attribution
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
2025-07-02
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-73847
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
Localisation :
71000 SANCE
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : PN_Assurances_vehicules_2025
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du montant du marché est mentionnée pour la durée totale du marché ( soit 2 ans et demi). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Variante libre et PSE (1 facultative, 1 obligatoire) selon les conditions définies au règlement de la consultation.
Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (Voir l’e-mail ) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard le 27 avril 2025 à 12h00. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : marché public de services - La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Le marché prendra effet le 1er juillet 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours.
La consultation a été initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert et a été déclarée sans suite pour infructuosité le 20 mai 2025. La procédure a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Le présent avis d'attribution porte sur la procédure avec négociation.
Lots
Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
LOT-0001Services
Identifiant internePN_Assurances_vehicules_2025
Date de début2025-07-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
71000 SANCE
Résultats
Montant de l'attribution
1.06 M€attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
MASSA CLIVIO ASSURANCES
AXA FRANCE IARD
Offres reçues2
Acheteurs
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
ORG-0001SIREN: 287100010
Adresse4 rue des Grandes Varennes, 71000, SANCE
Fournisseurs
MASSA CLIVIO ASSURANCES
ORG-0003SIRET: 85197816300018
Adresse71000, Mâcon
Lots attribués
LOT-00011.06 M€ (réparti sur le groupement TPA-0001)
AXA FRANCE IARD
ORG-0004Identifiant: 7220574600260
Adresse92000, NANTERRE
Lots attribués
LOT-00011.06 M€ (réparti sur le groupement TPA-0001)
Documents
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