Maintenance des équipements et appareils de sécurité incendie et achat d’extincteurs, robinets d’incendie armés ( RIA) et sparklets pour les établissements du GHT Haute-Bretagne

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 300 000 euros HT Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive des appareils et équipements de sécurité incendie et à la maintenance corrective des extincteurs, ainsi que le remplacement à neuf des extincteurs à pression auxiliaire de plus de 10 ans, la rédaction des rapports, de la formalisation et la mise à jour de l’inventaire et la participation aux réunions. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des Rias, colonnes sèches, désenfumage manuel et poteaux incendie et à la fourniture et à la pose d’extincteurs neufs (hors ceux relevant de la part prévisible), RIA, sparklets et aux prestations associées L’ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux trois lots. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 13 juillet 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TRENTE (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2, 158 000 euros HT décomposé comme suit : - 35 000 euros HT de montant maximum pour le CH des Marches de Bretagne - 15 000 euros HT de montant maximum pour le CH de Brocéliande, - 40 000 euros HT de montant maximum pour le CH de Vitré, - 8 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Roche aux fées, - 50 000 euros HT de montant maximum pour le CH Intercommunal de Redon, - 10 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Guerche. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive des appareils et équipements de sécurité incendie et à la maintenance corrective des extincteurs, ainsi que le remplacement à neuf des extincteurs à pression auxiliaire de plus de 10 ans, la rédaction des rapports, de la formalisation et la mise à jour de l’inventaire et la participation aux réunions. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des Rias, colonnes sèches, désenfumage manuel et poteaux incendie et à la fourniture et à la pose d’extincteurs neufs (hors ceux relevant de la part prévisible), RIA, sparklets et aux prestations associées L’ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux trois lots. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 29 juillet 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Les dates d’entrée des établissements sont décrites à l’article 3.7 au RC.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 3 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 : 115 000 euros HT Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et à la maintenance corrective des extincteurs, ainsi que le remplacement à neuf des extincteurs à pression auxiliaire de plus de 10 ans, la rédaction des rapports, de la formalisation et la mise à jour de l’inventaire et la participation aux réunions. La part de prestations non programmables correspond à la fourniture et à la pose d’extincteurs neufs (hors ceux relevant de la part prévisible), sparklets, et prestations associées. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.