Appui au pilotage de la fonction d'audit interne (lot n° 1), réalisation de missions d'audit interne (lot n° 2) et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer (lot n° 3)

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 02AJDAF25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 5-2-1, contenu obligatoire des offres : article 5-2-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 6. Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le Règlement de consultation (RC), le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :Voir l’e-mail. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. La procédure comprend 3 lots. ! ATTENTION ! conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, si les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner aux trois lots de la procédure, en aucun cas le Titulaire du lot n° 1 ne pourra pas être titulaire du lot n° 2 et/ou du lot n° 3. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même titulaire est fixé à 2. Les règles applicables pour l'attribution des lots sont les suivantes : - l'Institut procèdera prioritairement à l'analyse du lot n°1 et dans un second temps à l'analyse du lot n°2 puis du lot n° 3 ; - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots, alors l'Institut attribuera : o en priorité les lots 2 et 3 à ce soumissionnaire (montants d'engagement les plus importants) ; o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres. - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 2, alors l'Institut attribuera : o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 2 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ; o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres. - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 3, alors l'Institut attribuera : o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 1 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ; o le lot n° 3 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres.