Appui au pilotage de la fonction d'audit interne (lot n° 1), réalisation de missions d'audit interne (lot n° 2) et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer (lot n° 3)

Le rôle de l'audit interne est d'évaluer l'efficacité du dispositif de maitrise des risques : cartographie des risques et plan d'actions associé. La mission recouvre : - L'évaluation du dispositif de contrôle interne : - L'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques : - La préparation du plan d'audits : - La préparation des Comités d'audit et les relations avec ses membres. - La préparation des Comités de Maîtrise des risques (CMR) et les relations avec ses membres. - La rédaction des courriers à la signature du Président / Directeur Général de l'Institut à destination des audités dans le cadre des audits internes et financiers, - Le suivi de la réalisation du plan d'audits, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, l'analyse et le suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers, - L'accompagnement des responsables de processus dans la diffusion des décisions du CMR et du Comité d'audit ainsi que l'acculturation des acteurs des processus - La gestion de l'ensemble des documents de référence : - Conception / rédaction, actualisation, présentation, - Présentation des actions effectuées de chaque auditeur au regard des temps passés. Les prestations attendues pour ce lot sont détaillées dans le CCTP.

Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audits est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions dit audit financier, Audit des contrats R&D et Audit interne). Cette mission comprend, à titre indicatif, 2 à 3 sujets par an et recouvre : - La réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit. Il s'agira de :  Rédiger et soumettre la lettre de mission au Directeur général afin qu'elle soit signée par le Président ou Directeur général,  Réaliser les audits internes selon la méthodologie et les normes professionnelles en vigueur et dans le respect des phases contradictoires (référentiel COSO, COSO II, AMF), selon un calendrier prédéfini,  Rédiger les documents d'analyse et de synthèse nécessaires à la bonne documentation des travaux réalisés,  Rédiger le plan d'actions issu des préconisations en identifiant les responsables d'actions et suivre sa mise en oeuvre complète. - La rédaction des rapports d'audit comprenant les diagnostics, mettent en avant les risques, les dispositifs de gestion, de pilotage et de maîtrise, présentent des recommandations et le plan d'actions issu des préconisations en identifiant les responsables d'actions Un temps de restitution avec les audités est inclut, - Le suivi de la mise en oeuvre complète du plan d'actions et l'évaluation de la mise en oeuvre, - La présentation au Comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi. Le détail des prestations figure au CCTP. Les quantités estimées (non contractuelles) des prestations figurent en annexe 4 au RC joint au DCE.

L'Institut a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 230 actes attributifs en moyenne (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) sont signés annuellement. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans (voire 8 ans à titre exceptionnel) avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'Institut ; le Règlement définit les droits et obligations de l'Institut et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports finaux, et le cas échéant sur les rapports intermédiaires, sont réalisés par le Service Conventions de l'Institut, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du volet scientifique. Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'Institut. C'est pourquoi il est procédé à des audits financiers de ces conventions. Ces audits financiers, réalisés par échantillon (à titre indicatif : entre 12 et 15 par an), sont supervisés par la Directrice des Finances de l'Institut. Leurs conclusions sont soumises à validation par l'Institut et sont rapportées au Comité d'audit et au président du Conseil d'Administration de l'Institut. Celui-ci prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5% des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Institut et ses tutelles. Les bénéficiaires de subvention de l'Institut susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures. Le détail des prestations figure au CCTP. Les quantités estimées (non contractuelles) des prestations figurent en annexe 4 au RC joint au DCE.