Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28)

Le lot 01 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)). Le lot 02 n'est pas réservé et est soumis à une obligation d'insertion par l'économique. Le lot 01 est un marché ordinaire, seul le lot 02 est un accord cadre composite.