Service de messagerie : transports de colis

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.