V3D0037DE - Conception et production artistique de la manifestation Coeur de Ville en Lumières 2024

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : Voir l’e-mail L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf pour le lot 1, 100 000 euros, pour le lot 2, 53 820 euros pour le lot 3, 82 593 euros pour le lot 4, 107 950 euros et pour le lot 5 , 16 000 euros. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme