V3D0041EN RESERVATION DE BERCEAUX AUPRES D'ENTREPRISES DE CRECHES

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier tél : 04 67 13 73 91 ; mail : Voir l’e-mail. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. La valeur totale du marché/lot correspond au montant du Dqe du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel correspondant pour le lot1 a un montant de 86170 euros , pour le lot 2 à un montant de 100128 euros et pour le lot 3 un montant de 68270,41 euros. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme