FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE MESURE POUR L'EVALUATION DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE

I. L'accord-cadre a été notifié le 27/06/2025 à la société Vertical M2M située rue René Clair - 75018 Paris, pour un montant forfaitaire toutes tranches confondues de 59.515euro(s) HT (TFerme : 19.195euro(s) HT, TO1 : 13.440euro(s) HT, TO2 : 13.440euro(s)HT et TO3 : 13.440euro(s) HT) et un montant estimé pour la part à bons de commande de 15.730euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (4 ans) II.Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75004 PARIS / Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr