Fourniture de Fioul Lot 01 : Bâtiments communaux Lot 02 : Machines agricoles

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 01 : Montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre : 5 000 euro(s) HT Lot 02 : Montant minimum pour la période initiale de l'accord cadre : 1 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre : 10 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Délais de livraison des prestations fixés à chaque bon de commande : - Délai normal de livraison : 48 à 72 H - Délai de livraison d'urgence : 24 H