Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique

En application des dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaires mixte (4 candidats au maximum) qui s'exécute principalement par l'émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marchés subséquents pour les missions 2 et 6.