Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 03/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 14/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 260 000 € HT. Certaines opérations pourraient être financées par des fonds européens. Modalités d’attribution des lots : Dans le cas où un candidat est classé 1er sur les lots 1 et 2, il ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot. En effet, le candidat classé 1er pourra être attributaire que du lot 2 pour lequel le montant maximum en € HT indiqué à l’acte d’engagement est le plus important. Le candidat qui sera alors classé en 2ème position sur le lot 1 se verra ainsi être désigné attributaire du lot 1, sous réserve que l’offre du candidat ne soit pas supérieure à 20% de la valeur de l’offre classée en première position. Dans ce cas, l’offre classée 1er sera retenue. Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots, et que sur un des lots il se trouve être l’unique candidat, qu’après analyse des offres il est classé 1er pour les 2 lots, alors dans ce cas le candidat pourra se voir attribuer les 2 lots. Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest