Marché de prestations et services relatifs aux maintenances préventives et curatives des portes et portails automatiques, contrôles d'accès et systèmes de visiophone/vidéo protection de l'ensemble des sites du CCAS de Cannes

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Marché à bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées (Articles R. 2151-8. 2° et R. 2351-8. 2° du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP). Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme de quatre ans (48 mois).