PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 Euros HT Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Une précédente consultation a été engagée pour le même objet. Cette dernière a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.