« SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE.

Appel d'offres

ACOSS

2025-06-30

La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/08/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
37 rue de Valmy, 93108 Montreuil
  • Identifiant interne : P2507-AOO-DSI

Informations complémentaires de l'avis

Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres. » L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier (CRF). L'accord-cadre est mono-attributaire.

Lots

« SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE

LOT-0001
Services
La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».
Identifiant interneP2507-AOO-DSI
Durée prévue4 ans
Montant3 M€ (maximum)
Localisation
37, rue de Valmy, 93108 Montreuil
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements. Concernant le jugement des candidatures, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous- critères et de leurs pondérations respectives. Ainsi, le marché sera attribué au candidat, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants : Critère 1 : La Valeur technique de l'offre (45 %), Critère 2 : La valeur sociale et environnementale (10 %), Critère 3 : Le Prix (45 %).

Acheteurs

ACOSS

SIRET: 18003501600054

Adresse36 RUE DE VALMY, 93100, Montreuil

Documents

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