TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA RD786 TRAVERSÉE DE PLANGUENOUAL (LAMBALLE-ARMOR) - Lots n°1 et n°2

La présente consultation concerne un marché de travaux d’aménagement des abords de la RD 786 – Traversée de Planguenoual à Lamballe-Armor. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 - Voirie et réseaux divers - Lot n°2 - Aménagements paysagers Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - Tranche ferme : Aménagement des abords de la RD 786 - Tranche optionnelle 1 : Aménagement du carrefour de la rue des Bois L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations (préparation + travaux) débute, pour chaque tranche et pour chaque lot, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche et du lot considérés. Les délais et modalités d'exécution des tranches et des lots sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans le délai d’exécution. Chacun des deux lots intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum (pour chacun des deux lots) à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de chaque Acte d'engagement).