Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras
Appel d'offres (avis de concession)
2025-06-29
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-73038
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 92351200
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : DSP2025-01
Lots
DSP2025-01
LOT-0001Les prestations confiées au délégataire incluent : • la gestion des jeux, des restaurants et de l’animation ; • l’obligation pour le concessionnaire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; • l’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l’animation culturelle et artistique de la Commune ; • l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. • l’obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public..
Acheteurs
Commune de Fouras (17)
ORG-0001SIRET: 21170168500011
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