Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes, par période de 24 mois : Montant minimum par période de 24 mois : 40 000 Euros HT, Montant maximum par période de 24 mois : 400 000 Euros HT. Estimation non contractuelle par période de 24 mois : 275 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.