2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles. - Tranche ferme : TF - Accompagnement relatif à la création d'une SEML et d'une SPL Durée 3 mois. - Tranche optionnelle A : TOA - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle B : TOB - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SPL. Durée : 6 mois. - Tranche optionnelle C : TOC - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle D : TOD - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle E : TOE - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour l'organisation et la mutualisation des 2 EPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle F : TOF - Prestations accessoires. Durée 18 mois.