PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025. En solution de base, l'Accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de cette date. En variante obligatoire, l'Accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de cette date. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et la variante obligatoire. Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 Euros HT